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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Garnisons et mortes payes"



Impôts
Garnisons et mortes payes 		16630102(01)
Les commissaires du roi ont présenté, à l'ouverture des Etats, à leur président la commission pour les garnisons et mortes payes Action royale